2022 : certification Qualiopi incontournable
La certification unique Qualiopi repose sur la base du Référentiel national de certification Qualité des actions concourant au développement des compétences (RNCQ).
Au 1e janvier 2022, la certification Qualiopi sera exigée et permettra aux organismes de formation d’accéder à tous les financements paritaires ou publics sans autre procédure.
Ils pourront bénéficier de financements des opérateurs de compétences (Opco, auparavant Opca), de l’État, des régions, de la Caisse des dépôts et consignations, de Pôle emploi ou de l’Agefiph.
Plus loin que le DataDock
Le DataDock portait sur les preuves de mise en place d’une démarche qualité et exigeait ainsi la production de documents spécifiques à la formation (contrat de formation, convention de formation), le nouveau référentiel qualité va beaucoup loin.
En effet, les audits porteront sur la manière dont travaillent les organismes de formation et leurs capacités à améliorer leurs formations par le traitement des réclamations et des appréciations.
La veille : un critère nouveau
Le Référentiel national de certification Qualité, détaillé dans l’annexe du Décret du 6 juin 2019 liste 7 critères qui sont détaillés en 32 indicateurs. 6 critères sont dans la lignée de ceux exigés pour obtenir le DataDock. Le critère n°6 intitulé “L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel” est nouveau. Il consiste à détailler les obligations liées à la veille opérée par l’organisme de formation : veille juridique, veille sur l’évolution des compétences et veille sur l’innovation pédagogique.
Outre l’aspect financier, l’obligation de certification va contraindre les CFI et formateurs indépendants à monter en compétences afin de développer un véritable management de la qualité.
Pas de certification, pas d’aide
Sans certification Qualiopi, l’organisme de formation ne peut pas bénéficier de financements paritaires ou publics mais peut travailler comme prestataire de formation pour les entreprises gérant leurs propres plans de développement de compétences.
La certification Qualiopi pourra être suspendue ou retirée, si l’organisme certificateur détecte lors de l’audit de surveillance des non-conformités aux 7 critères / 32 indicateurs de qualité.
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